CGU 2026-TC-IAFIN · En vigueur

Conditions générales d’utilisation du service

30 juillet 2026
Introduction
On a tous déjà survolé des conditions d’utilisation sans trop y croire. Pourtant, mieux vaut savoir où sont les vraies limites : ce texte précise ce que vous pouvez attendre de notre solution d’extraction IA pour documents financiers, vos droits, vos devoirs, et les nôtres. La clarté, c’est aussi un choix technologique.
  • [01]

    Usage professionnel et licite

    En vigueur

    Nos outils d’extraction IA sont réservés à une utilisation professionnelle et conforme à la réglementation canadienne. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service qu’à des fins licites et à ne pas détourner l’outil pour des activités interdites.

  • [02]

    Propriété et confidentialité des données

    En vigueur

    Toutes les données extraites restent la propriété de l’utilisateur. Nous n’accédons pas à vos contenus confidentiels sans votre consentement explicite et respectons la confidentialité à chaque étape.

  • [03]

    Comptes utilisateurs et sécurité

    En vigueur
    L’accès au service peut nécessiter la création d’un compte utilisateur, protégé par un mot de passe personnel. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de ces identifiants et d’avertir notre équipe en cas de suspicion d’accès non autorisé.
  • [04]

    Propriété intellectuelle

    En vigueur
    Les contenus, interfaces et algorithmes proposés sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit de notre part.
  • [05]

    Modifications du service

    En vigueur
    Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains services, avec information préalable en cas de changement majeur. L’utilisateur sera avisé des évolutions importantes concernant les conditions d’utilisation.
  • [06]

    Acceptation des conditions

    En vigueur
    L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Nous encourageons chaque utilisateur à relire ces documents régulièrement.
  • [07]

    Droit applicable et litiges

    En vigueur

    En cas de litige, la législation canadienne et celle de la province du Québec s’appliquent. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes.

  • [08]

    Responsabilité de l’utilisateur

    En vigueur
    Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises uniquement à partir des données extraites via notre IA. L’utilisateur reste seul juge de l’exploitation et de l’interprétation des résultats fournis.
  • [09]

    Aucune garantie de résultat

    En vigueur
    Aucune promesse de résultat n’est faite concernant la rapidité, l’exactitude ou la fiabilité de l’extraction. Les exemples ou démonstrations sont fournis à titre indicatif seulement.

Nous contacter facilement

Pour toute question sur ces conditions ou pour demander une clarification, contactez notre équipe par courriel ou téléphone. Nous croyons à la transparence et à la discussion directe avec les utilisateurs.

Courriel: content@defkululbe.com

Téléphone: +1 (647) 331-8738

Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada

Date d’entrée en vigueur: 30 juillet 2026 Version: 1.0

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